Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.voyage-de-reve.com est géré par la société voyage de reve dont le siège social est situé à 91 impasse des épis 38200 Villette de Vienne.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par voyage de reve auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ihopetravel.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre voyage de reve et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.voyage-de-reve.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
voyage de reve se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre voyage de reve et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.voye-de-reve.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.voyage-de-reve.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.voyage-de-reve.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.voyage-de-reve.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur. La société Voyage de Rêve commercialise des guides touristiques au format numérique (.pdf) et au format papier. Ces guides touristiques sont dénommés par le vendeur “Carnet de route”.
La société réalise également des prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à la demande de ses clients.
Pour tout achat sur le site internet https://voyage-de-reve.com, il incombe à l’acheteur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société s’assure également que l’acceptation des présentes conditions générales de vente soit claire et sans réserve. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Dans un souci d’amélioration d’utilisation de son site https://voyage-de-reve.com ou pour se conformer à toute nouvelle législation, la société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une transactions sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. La société Voyage de Rêve se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site internet https://voyage-de-reve.com sont indiqués en Euros (€) toute taxe comprise (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par le système paypal par le biais d’un lien de paiement sécurisé. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’un de nos prestataires de paiement.
Une fois le l’ordre de paiement donnée par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type « nomade »
Le paiement de l’intégralité de la facture suivant le mode opératoire décrit ci-dessus est un préalable à la réception au format numérique du produit commandé.
- Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage nommé « Travel Planner »
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de cinquante pourcent (50 %) du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de service. Pour ce faire l’acheteur devra faire connaitre sa position en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@monrevedevoyage.com
ARTICLE 6 : LIVRAISON DU SERVICE
- Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type “nomade” ou « tout compris »
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par réception d’un mail contenant en pièce jointe le fichier numérique acquis.
Dès paiement de l’entièreté de la commande, l’acheteur recevra dans un délai maximum de 24h00
Néanmoins il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
- Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage, service nommé « Travel Planner »
Le vendeur fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions… ). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur.
Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Pour l’un ou l’autre des produits distribués par le site https ://voyage-de-reve.com (offre nomade, offre tout compris ou prestation de service de type Travel Planner), la société Voyage de Rêve ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.
La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur. Le vendeur ne pourra en aucun cas être mis en cause par un erreur de réservation effectuée par le seul client. Le client est dit « responsable » et en mesure de vérifier les informations de réservations fournies par le vendeur.
- Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage, service nommé « Travel Planner » et dans le carde de la formule
Le vendeur fera parvenir au client par voie postale le livre de voyage. Les délai de livraison ne sont pas du ressort de la société voyage de reve qui ne pourra en aucune sorte être tenue responsable du délai de livraison ou d'éventuelle erreurs de livraison.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société Voyage de Rêve est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
La société Voyage de Rêve ne pourra être tenu pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions, réservation des restaurants…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société voyage de reve ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société Voyage de Rêve est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de la société Voyage de Rêve ne soit engagée.
La société Voyage de Rêve ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux …).
La société Voyage de Rêve fournit un service d’expertises et de conseil pour l’organisation de voyages. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.
La société Voyage de Rêve s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements apportés par la société Voyage de Rêve ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site https://voyage-de-reve, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est propriété de la société Voyage de Rêve et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra effectuer par écrit à l’adresse contact@monrevedevoyage.com
Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre la société Voyage de Rêve et le client. Celles-ci ne sont jamais partagées à un tiers ou vendues et la société Voyage de Rêve s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
ARTICLE 10 : STATISTIQUES DE NAVIGATION
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Le site utilise également le service de Facebook pixel. Cet outil d’analyse permet d’objectiver la pertinence des publicités. Lors de la visite du site web http://voyage-de-reve.com, le service de Facebook pixel se déclenche.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google ainsi que Facebook dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.