Conditions
Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.voyage-de-reve.com est géré par la société voyage de reve dont
le siège social est situé à 91
impasse des épis 38200 Villette de Vienne.
Il est préalablement précisé que les
présentes conditions régissent les ventes de ses produits par voyage de reve auprès de toute
personne physique ou morale procédant à un
achat via le site internet www.ihopetravel.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de
Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent
le contrat de vente entre voyage
de revet le CLIENT relatif à la vente des
produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site
internet www.voyage-de-reve.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et
sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et
conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le
Site Internet.
voyage de reve se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses
Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou
modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux
adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions
Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient
en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Définitions
Les termes et expressions identifiés par
une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification
indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales
de Vente : désignent le présent document, soit les
termes et conditions s'appliquant dans les relations entre voyage de
reve et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur
un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site
Internet www.ihopetravel.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à
l'adresse www.voyage-de-reve.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la
vente sur le Site Internet www.voyage-de-reve.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale,
consommateur, qui utilise le Site Internet www.voyage-de-reve.com et
acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant
préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
produits ou services proposés par le vendeur. La société Voyage de Rêve
commercialise des guides touristiques au format numérique (.pdf) et au format
papier. Ces guides touristiques sont dénommés par le vendeur “Carnet de route”.
La société réalise également des prestations de services de
recherches et d’organisation de voyages à la demande de ses clients.
Pour tout achat sur le site internet https://voyage-de-reve.com, il incombe à
l’acheteur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
et de les accepter sans réserve préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société s’assure également que l’acceptation des
présentes conditions générales de vente soit claire et sans réserve. Le client
déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions
générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente
liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni
réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses
besoins.
Dans un souci d’amélioration d’utilisation de son site https://voyage-de-reve.com ou pour
se conformer à toute nouvelle législation, la société se réserve la possibilité
de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales
de vente. Les conditions applicables à une transactions sont celles en vigueur
à la date de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et
leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites
Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du
produit. La société Voyage de Rêve se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de ces prestations.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le
consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par
tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la
vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de
vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site
internet https://voyage-de-reve.com sont
indiqués en Euros (€) toute taxe comprise (TTC) et précisément déterminés sur
les pages de descriptifs des Produits.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à
tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la
commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par le système paypal
par le biais d’un lien de paiement sécurisé. Le paiement sécurisé en ligne par
carte bancaire est réalisé par l’un de nos prestataires de paiement.
Une fois le l’ordre de paiement donnée par le client, la
transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de
payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type « nomade »
Le paiement de l’intégralité de la facture suivant le mode
opératoire décrit ci-dessus est un préalable à la réception au format numérique
du produit commandé.
- Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage nommé « Travel Planner »
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra
verser un acompte de cinquante pourcent (50 %) du montant global de la facture,
le solde devant être payé à réception.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
En
vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose
d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande
pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de
service. Pour ce faire l’acheteur devra faire connaitre sa position en envoyant
un mail à l’adresse suivante : contact@monrevedevoyage.com
ARTICLE 6 : LIVRAISON DU SERVICE
- Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type “nomade” ou « tout compris »
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se
fait par réception d’un mail contenant en pièce jointe le fichier numérique
acquis.
Dès paiement de l’entièreté de la commande, l’acheteur
recevra dans un délai maximum de 24h00
Néanmoins il ne saurait être tenu responsable des problèmes
techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus
aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel
ou aux logiciels du client.
- Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage, service nommé « Travel Planner »
Le vendeur fournira par email ou par tout autre moyen de
communication à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails
de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux
différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités,
excursions… ). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre
retenue par l’acheteur.
Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la
demande du client pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Pour l’un ou l’autre des produits distribués par le
site https ://voyage-de-reve.com (offre
nomade, offre tout compris ou prestation
de service de type Travel Planner), la société Voyage de Rêve ne procédera à
aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir
d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires
finaux.
La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations
relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur. Le vendeur ne pourra en aucun
cas être mis en cause par un erreur de réservation effectuée par le seul
client. Le client est dit « responsable » et en mesure de vérifier
les informations de réservations fournies par le vendeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Considérant la nature des prestations réalisées,
l’obligation qui incombe à la société Voyage de Rêve est une obligation de
moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les
règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de
l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables.
La société Voyage de Rêve ne pourra être tenu pour
responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires
(transport, hébergements, activités, excursions, réservation des restaurants…).
De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour,
seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société voyage
de reve ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur
et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport,
d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou tout autre personne intervenant dans
le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires
relevés par la société Voyage de Rêve est indicatif. Les prestataires sont
libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente,
les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de la société Voyage
de Rêve ne soit engagée.
La société Voyage de Rêve ne pourra être tenue responsable
du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la
part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements
climatiques, économiques, sociaux …).
La société Voyage de Rêve fournit un service d’expertises et
de conseil pour l’organisation de voyages. C’est donc au client qu’incombe
l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du
séjour.
La société Voyage de Rêve s’efforce de fournir sur le site
des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
apportés par la société Voyage de Rêve ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site https://voyage-de-reve, que ce soit les
éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est
propriété de la société Voyage de Rêve et est protégé par les lois françaises
relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion,
publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques
motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est
strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives
le concernant qu’il pourra effectuer par écrit à l’adresse contact@monrevedevoyage.com
Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre
de la relation commerciale entre la société Voyage de Rêve et le client.
Celles-ci ne sont jamais partagées à un tiers ou vendues et la société Voyage
de Rêve s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur.
ARTICLE 10 : STATISTIQUES DE NAVIGATION
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site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des
cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le
site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre
utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées
par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette
information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports
sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres
services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
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tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour
le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne
recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
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outil d’analyse permet d’objectiver la pertinence des publicités. Lors de la
visite du site web http://voyage-de-reve.com, le service de Facebook pixel
se déclenche.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément
au traitement de vos données nominatives par Google ainsi que Facebook dans les
conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à
la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le
cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français
ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront
seuls compétents.